Aides FranceAgriMer
Du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2027, le Programme Sectoriel Apicole (PSA) succède
au Plan Apicole Européen (PAE) dans le cadre de la nouvelle PAC.
Décision de
la direction générale de FranceAgriMer sur le PSA : https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20230328-decision_psa_intv_siif_2023-11_bo.pdf
Ce PSA comprend des mesures à échelle collective ainsi que des mesures à destination des exploitants apicoles. Les deux mesures à destination des exploitants apicoles sont les aides au repeuplement du cheptel et les aides à la transhumance.
Aides au repeuplement du cheptel
MAEC API
Les Mesures
Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) en faveur de l’amélioration du
potentiel pollinisateur des abeilles est une mesure de la PAC 2015-2022
reconduite pour les années 2023 et 2024. Elle permet un paiement de 20€ par
ruche et par an dans la limite de 8 000€ par exploitation par an.
Pour cela il
faut être exploitant ayant un atelier apicole et engager au minimum 72 ruches
et au maximum 400 ruches. Les ruches doivent être disposées sur des
emplacements distants de 2500 mètres ou 500 mètres si des obstacles naturels
les séparent. Les ruches doivent rester au minimum 3 semaines sur chaque
emplacement et chaque emplacement doit compter au minimum 5 ruches.
L’exploitant
se doit de tenir un cahier d’enregistrement ou un registre d’élevage.
Les demandes
se font sur le site EURO-PAC entre le 2 novembre et le 1er décembre.
A partir de
2025, les conditions des MAEC API pourront changer.
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